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Tout savoir sur les frais de notaires
Frais de notaires
Définition
Dans le langage commun il s’agit d’une somme d’argent versée au notaire quand vous achetez un bien immobilier.
Que vous achetiez dans l’immobilier neuf pour y habiter ou pour investir en Pinel, le montant des frais de notaires est à régler lors de votre achat immobilier.
Frais de notaire
Immobilier neuf versus ancien
L’un des avantages d’acheter dans l’immobilier neuf est que vous bénéficiez de frais de notaires dits réduits de l’ordre de 2 à 3% du prix de vente du bien que vous convoitez comparé à 7 ou 8% pour un logement ancien.
L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités.
Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments (entendez ses honoraires) du notaire.
Les frais de notaires sont stipulés dans le contrat de réservation que vous signez avec le promoteur.
Frais de notaires
Que recouvrent les frais de notaires
Les frais de notaires doivent être réglés quelque soit la transaction immobilière. Sachez que contrairement à un avocat qui fixe ses honoraires librement, les émoluments du notaire sont quant à eux fixés par décret avec un barème dégressif. Il n’est dont pas libre de fixer sa rémunération lui-même.
De plus, les frais de notaires à proprement parler sont composés en grande partie de taxes destinées à l’Etat et de débours qui concernent des démarches effectuées auprès de diverses administrations lors d’une transaction immobilière.
En fin de compte, la rémunération du notaire en elle-même ne représente qu’un faible pourcentage du montant total des frais de notaires.
Frais de notaire
Négocier les frais à la baisse ?
Jusqu’alors les frais de notaires étaient immuables et non négociables.
Si vous décidez de prendre votre propre notaire lors quand vous achetez un logement en VEFA, et que le prix d achat du bien que vous convoitez dépasse les 100 000 €, vous pouvez essayer d’obtenir une remise de votre notaire plafonnée à 20%. Cette possibilité existe depuis le 1er janvier 2021.
Bon à savoir : si vous prenez votre propre notaire en plus de celui du promoteur, ils se partagerons les frais de notaire. Vous avez donc tout intérêt à prendre votre notaire indépendant plutôt que celui du promoteur.
La meilleure façon de réduire la facture des frais de notaires reste néanmoins de vous les faire offrir par votre promoteur immobilier et de profiter de ce type d’offre régulière notamment en lancement de programme immobilier affichant « Frais de notaire offerts ».
Même si vous n’êtes pas dans une période d’offre spéciale, nous vous conseillons fortement de négocier ces frais de notaire avec le promoteur en lui demandant de faire un geste commercial. La tendance actuelle va d’ailleurs en ce sens pour aider les acquéreurs à obtenir leur prêt bancaire.
Frais de notaire
Calculer les frais de notaire
Construction d’une maison neuve
Si on achète une maison neuve qui fait partie d’un programme immobilier (en CCMI), alors les frais de notaires sont de 2 à 3% du montant de la maison.
En revanche, le calcul des frais de notaires pour une construction neuve avec l’acquisition du terrain à bâtir sont différents. En effet, dans ce cas de figure, les frais de notaire sont calculés en fonction du prix du terrain à bâtir et non pas de la construction en elle-même.
Au regard des composantes des frais de notaires, les droits de mutation s’élèvent à 5,80% du prix d’achat du terrain en France, à l’exception de quatre départements qui ont conservé le taux initial de 5,09% (l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte).
La partie émolument du notaire est elle calculée en fonction d’un barème en fonction du prix du terrain acheté.
Au regard des composantes des frais de notaires, les droits de mutation s’élèvent à 5,80% du prix d’achat du terrain en France, à l’exception de quatre départements qui ont conservé le taux initial de 5,09% (l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte).
La partie émolument du notaire est elle calculée en fonction d’un barème en fonction du prix du terrain acheté.
A ceci viennent s’ajouter les débours concernant les formalités administratives et la contribution de sécurité mobilière, anciennement connu sous le nom de conservateur des hypothèques. Le montant de la contribution de sécurité immobilière s’élève à 0,10% de la valeur du bien immobilier concerné (prix de revente) ou au minimum de 15€. Par exemple, pour un bien immobilier d’une valeur de 100 000 €, le montant de la contribution est égal à 100€.
Voici un exemple chiffré pour mieux visualiser le calcul des frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain à bâtir + la construction de maison neuve :
Le coût final des frais de notaire lié à la construction d’une maison neuve avec un terrain acheté 100 000 euros s’élèverait donc à :
- 5 800 € en droits de mutation
- 1 260 € d’émoluments du notaire
- 1 200 € pour les formalités administratives
- 100 € de contribution de sécurité immobilière
————————————————————————
8 360 €
Construction d’un logement collectif en VEFA
Pour un appartement sur plan, les frais de notaires sont calculés sur le montant du bien dans sa globalité incluant parking, box ou cave le cas échéant.
A savoir :
Le prix d’une place de parking ou un box fermé dans le cadre d’un achat sur plan en VEFA est inclus dans le montant global de l’acquisition et les frais de notaires s’appliquent donc sur le montant global du logement.
Frais de notaire
Quand doit on payer les frais de notaire ?
Régler les frais de notaires s’effectue le jour de la signature de l’Acte définitif de vente à l’étude du notaire.
Ile seront indiqués dans la Convocation de signature que vous recevrez du notaire du promoteur ou bien du vôtre, si différent de celui du promoteur.
Concrètement, voici un aperçu de Convocation qui mentionne le 1er appel de fonds, les « frais d’achat » qui correspondent aux émoluments du notaire, débours administratifs et taxes de l’Etat.
Si le promoteur vous offre les frais de notaire alors c’est lui qui se mettra en rapport avec le notaire pour se charger du règlement et la case « frais de notaire » sera affichée comme « Mémoire ».
Astuce : au moment de recevoir la Convocation du notaire pour la signature de l’Acte de Vente, assurez-vous bien que la case « frais d’achat » n’inclut pas lesdits frais de notaires s’ils sont offerts par le promoteur…
Le règlement s’effectue par chèque ou par virement bancaire à l’étude notariale.
Nos conseils pratiques
Quand puis je visiter le chantier avant la livraison ?
Lorsque vous signez pour un bien sur plan, il est fortement recommandé de passer à pied, en voiture, à vélo ou en trottinette 🙂 devant votre programme immobilier et constater si les pelleteuses sont arrivées sur place, si elles ont commencé à creuser
Qu'est ce que la visite des cloisons au juste ?
Afin de vérifier le bon avancement des travaux, votre promoteur vous convie à la visite des cloisons 6 à 9 mois avant la livraison. Ce sera normalement la toute première fois où vous allez visiter le chantier et fouler le sol de votre futur logement.
A quoi correspond la pré-visite obligatoire ?
Suite à la visite des cloisons, votre promoteur va poursuivre les travaux de finitions jusqu’à la visite de pré-livraison de votre logement. Cette visite de pré-livraison intervient en général 1 à 2 mois avant la livraison de votre logement neuf à proprement parler.
Livraison : malfaçons, réserves et consignation
Ça y est, le grand jour tant attendu est arrivé…Vous avez patienté 18 mois, 2 ans ou un peu plus depuis la signature de votre contrat de réservation. En ce jour de livraison, vous allez devenir pleinement propriétaire de votre nouveau logement.
Quand vous faire épauler par un expert pendant les visites ?
Si vous faites construire votre maison, il y a 5 grands jalons lors desquels vous devez inspecter le chantier. Si vous achetez un appartement ou une maison sur plan en VEFA, leur nombre est réduit à 3 visites durant la construction. Alors quand faire...
La checklist pour aborder vos visites de chantier
Une visite de chantier ? C’est que votre projet a déjà bien avancé ! Voici notre checklist des points importants pour que vous soyez bien préparés lors des visites de chantier de votre futur logement sur plan en VEFA ou maison en CCMI.
Expert livraison VEFA et CCMI
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