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Etre exonéré de taxe foncière en achetant sur plan
L’achat d’un bien immobilier en l’Etat Futur d’Achèvement présente de nombreux avantages, que vous achetiez votre logement en tant que résidence principale ou qu’il s’agisse d’un investissement locatif en Pinel.
L’un d’entre eux permet notamment de réaliser des économies supplémentaires pendant les deux premières années en étant dispensé du paiement de la taxe foncière à compter du 1er janvier de l’année suivant la livraison de votre logement. Il peut s’agir d’une exonération partielle ou totale.
Cerise sur le gâteau comme dirait notre ami Stéphane Plaza, depuis 2021, il n’est plus nécessaire d’effectuer de démarches administratives pour pouvoir en bénéficier !
Taxe foncière
Taxe foncière définition
Tout d’abord, petit rappel de ce qu’est la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). A ne pas confondre avec la taxe d’habitation qui est vouée à disparaitre d’ici 2023.
Il s’agit là d’un impôt local prélevé une fois par an par les communes et les établissements publics.
Cet impôt ne concerne que 58% des français. Injustice direz-vous ? En fait cet impôt ne concerne que 58% des français parce qu’il y a 58% des français qui sont propriétaires de leur logement.
Cela ne concerne pas que les logements classiques mais toute les « propriétés ne pouvant pas être déplacées ». Ceci inclut donc les habitations classiques, les parkings, les terrains, les bateaux s’ils sont à usage d’habitation ou professionnelle et les bâtiments ou installations à usage professionnel.
Taxe foncière
Constructions neuves
Un certain nombre de logements et bâtiments peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière. Nous nous concentrons ici exclusivement sur les logements neufs.
De manière générale, un propriétaire qui vient d’acheter un logement en VEFA peut être exonéré de taxe foncière pendant 2 années. Des informations détaillées selon les communes peuvent petre obtenues auprès du centre des finances publiques.
ATTENTION 1 :
Les démarches administratives pour pouvoir en bénéficier ont été allégées en 2021. Vous devez néanmoins faire une déclaration au fisc dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction de votre logement neuf au service des impôts des particuliers (SIP) ou bien au centre des impôts fonciers.
ATTENTION 2 :
Vous devez vous renseigner car cette exonération ne s’applique pas partout et les communes sont souveraines. Appelez donc le service des impôts de votre future commune pour vous assurer de 2 choses :
- que l’exonération est bien appliquée dans la commune de votre futur logement neuf
- que l’exonération est bien de 2 ans car certains endroits l’octroient pour 1 an seulement
- que l’exonération n’est pas uniquement pour les propriétaires ayant acheté leur logement neuf grâce à un PTZ ou un autre prêt aidé
- Que l’exonération est totale ou partielle
ATTENTION 3 :
Oublier de faire cette déclaration vous fera non seulement perdre le droit d’être dispensé de payer la taxe foncière mais en plus peut vous attirer 150€ d’amende.
ATTENTION 4 :
L’exonération ne vous dispensera pas de payer la taxe concernant les poubelles 🙂 la TEOM ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Pas de panique donc en recevant un avis de Taxe foncière. Celui-ci indiquera seulement le montant de la TEOM à régler.
Si en plus votre logement neuf est un logement à hautes performances énergétiques (bâtiment labellisé BBC 2005 minimum), cette exonération temporaire de 2 ans peut passer à 5 ans au moins. Pour en bénéficier il faut fournir une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement ainsi que la copie du certificat label BBC.
Si l‘exonération de taxe foncière vous est octroyée, tout se fera automatiquement MAIS je vous encourage fortement à vous mettre des rappels pour vérifier auprès de votre centre des impôts pour vous assurer que les choses se passent en douceur et se passent tout court 🙂
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