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Quand puis je visiter le chantier avant la livraison ?
Dans les contrats CCMI pour la construction de maisons individuelles, il n’est pas rare que le contrat immobilier promoteur stipule que l’acquéreur dispose du droit de visite de son logement sur plan dans certaines conditions.
Dans les constructions de logements collectifs, il est très rare que vous puissiez accéder au chantier du programme immobilier que vous avez choisi lors d’un achat de logement sur plan en VEFA.
Les raisons à cela sont diverses :
Juridique
D’un point de vue juridique, c’est le constructeur qui est propriétaire du terrain et de votre futur logement jusqu’à la réception effective du logement par l’acquéreur qui se matérialise par la signature du Procès-Verbal de réception.
Sécurité :
Outre cet aspect juridique, des considérations de sécurité entrent en ligne de compte, un chantier pour un programme immobilier de logements collectifs pouvant s’avérer dangereux.
Dans ces cas là comment faire pour « surveiller » l’avancée du chantier de votre future résidence avant sa livraison ?
Programme immobilier
1. Passer devant votre programme immobilier
Il est fortement recommandé de passer à pied, en voiture, à vélo ou en trottinette 🙂 devant votre programme immobilier et constater si les pelleteuses sont arrivées sur place, si elles ont commencé à creuser le trou pour les parkings, etc.
Si vous décidez de vous introduire sur le chantier le week-end, sachez que cela constitue une infraction puisque vous n’êtes en aucune façon autorisé. De plus, si un accident survient ou que vous vous blessez sur le chantier, sachez que ceci ne sera pas couvert par les assurances du constructeur ni ses sous-traitants agissant sur le chantier.
Dans le cadre d’un CCMI pour une maison individuelle, vous pouvez vérifier l’avancement des travaux en demandant une visite de chantier avant chaque appel de fonds et procéder ensuite au déblocage des fonds.
Si vous repérez une clause dans votre contrat vous interdisant de visiter le chantier avant chaque appel de fonds, sachez quelle est illégale. Il est d’ailleurs d’usage de prévoir un calendrier des visites de chantier qui s’ajoutent à celles prévues avant les appels de fonds.
Dans le cadre d’un achat immobilier en VEFA, rien ne vous interdit lors des premières discussions avec votre promoteur de lui demander si l’organisation de ces visites avant chaque appel de fonds seront possibles au cours de la construction et de les prévoir par écrit dans le contrat de réservation et contrat de vente.
Encore une fois, il n’est pas obligé d’accepter et dans la pratique ce sera rarement le cas d’ailleurs. Cela dit, vous verrez là une preuve de sa bonne volonté s’il accepte.
Visites de chantier
Visites de chantier obligatoires
En dehors de passer devant votre programme immobilier régulièrement, il faut savoir qu’il y a deux visites VEFA obligatoires prévues par l’article L.231-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, auxquelles le promoteur ne peut pas déroger et dont vous pouvez vous prévaloir :
– La visite des cloisons VEFA obligatoire avant livraison
– La visite pré-livraison VEFA obligatoire avant livraison
Ces deux visites de votre futur logement avant la livraison permettent de vérifier sa conformité selon le plan et la notice descriptive fournis par votre promoteur.
Elles préparent et sont destinés à faciliter et accélérer la livraison en elle-même en éliminant le plus de choses non conformes au préalable à la remise des clés le jour de la livraison de votre logement.
Visite des cloisons
2. Visite des cloisons
Nous avons vu que dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), il est rare de pouvoir accéder au chantier en cours de construction avant les deux visites obligatoires des cloisons et de pré-livraison.
La visite des cloisons intervient quelques mois avant la livraison. Il s’agit là d’un rendez vous crucial, à bien préparer à l’avance pour anticiper et réduire les réserves potentielles.
A moins que vous ayez été autorisé à visiter le chantier en cours de construction par le promoteur immobilier, cette visite des cloisons constitue la première fois où vous allez fouler le sol de votre futur appartement sur plan.
Vous serez très excités et impatients et ces émotions très normales et humaines, peuvent vous faire passer à côté de choses importantes. Repérer des défauts, des imperfections ou des malfaçons quand on est dans cet état d’esprit et pas un expert dans le domaine du bâtiment n’est pas toujours chose aisée.
C’est pourquoi Vefa Success propose aux acquéreurs VEFA des services de conseils et d’accompagnement lors de la visite des cloisons, de la pré-visite et de la livraison de votre futur logement.
Si vous souhaitez toutefois effectuer ces visites seuls, vous retrouverez tous nos conseils pour bien les préparer dans cet article + lien et utiliser nos check-lists visite des cloisons, visite pré-livraison et visite livraison.
Visite pré-livraison
3. La visite pré-livraison
Vous serez très excités et impatients et ces émotions très normales et humaines, peuvent vous faire passer à côté de choses importantes. Repérer des défauts, des imperfections ou des malfaçons quand on est dans cet état d’esprit et pas un expert dans le domaine du bâtiment n’est pas toujours chose aisée.
C’est pourquoi Vefa Success propose aux acquéreurs VEFA des services de conseils et d’accompagnement lors de la visite des cloisons, de la pré-visite et de la livraison de votre futur logement.
Si vous souhaitez toutefois effectuer ces visites seuls, vous retrouverez tous nos conseils pour bien les préparer dans cet article et utiliser nos check-lists visite des cloisons, visite pré-livraison et visite livraison.
La dernière visite obligatoire du chantier sera le jour tant attendu de la livraison de votre logement !
Nos conseils pratiques
Quand puis je visiter le chantier avant la livraison ?
Lorsque vous signez pour un bien sur plan, il est fortement recommandé de passer à pied, en voiture, à vélo ou en trottinette 🙂 devant votre programme immobilier et constater si les pelleteuses sont arrivées sur place, si elles ont commencé à creuser
Qu'est ce que la visite des cloisons au juste ?
Afin de vérifier le bon avancement des travaux, votre promoteur vous convie à la visite des cloisons 6 à 9 mois avant la livraison. Ce sera normalement la toute première fois où vous allez visiter le chantier et fouler le sol de votre futur logement.
A quoi correspond la pré-visite obligatoire ?
Suite à la visite des cloisons, votre promoteur va poursuivre les travaux de finitions jusqu’à la visite de pré-livraison de votre logement. Cette visite de pré-livraison intervient en général 1 à 2 mois avant la livraison de votre logement neuf à proprement parler.
Livraison : malfaçons, réserves et consignation
Ça y est, le grand jour tant attendu est arrivé…Vous avez patienté 18 mois, 2 ans ou un peu plus depuis la signature de votre contrat de réservation. En ce jour de livraison, vous allez devenir pleinement propriétaire de votre nouveau logement.
Quand vous faire épauler par un expert pendant les visites ?
Si vous faites construire votre maison, il y a 5 grands jalons lors desquels vous devez inspecter le chantier. Si vous achetez un appartement ou une maison sur plan en VEFA, leur nombre est réduit à 3 visites durant la construction. Alors quand faire...
La checklist pour aborder vos visites de chantier
Une visite de chantier ? C’est que votre projet a déjà bien avancé ! Voici notre checklist des points importants pour que vous soyez bien préparés lors des visites de chantier de votre futur logement sur plan en VEFA ou maison en CCMI.
Expert livraison VEFA et CCMI
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